Qui sommes-nous?

Historique du Notariat :
Le premier notaire de l’Ile fut Maître Dussart de la Salle qui était notaire à Paris, Il arriva à Isle de France le 8 avril 1730 à bord du “Mars” et fut nommé le 4 mai 1730. Avant ce dernier, des greffiers remplissaient le rôle du notaire dans l’Ile. Ils étaient alors trois, dont le premier fut le Gouverneur de l’Ile, Didier de St Martin, en 1724. Les notaires sont alors régis par la loi de “Ventose”. Le Code Civil est promulgué à l’Isle de France en octobre 1805 par arrêté du 25 Vendémiaire An XIV.

En 1942, une première grande réforme du notariat mauricien eut lieu: la loi de “Ventôse” est remplacée par le “Notaries Act”.

Le clausus numerus (le nombre de notaires autorisé à exercer) est le suivant :

En 1942
1. au quartier du Port Louis : pas moins de 12 mais pas plus de 15
2. aux quartiers des Pamplemousses, Rivière du Rempart et Flacq : 1
3. aux quartiers du Grand Port et de la Savanne : 1
4. aux quartiers des Plaines Wilhems, Rivière Noire et Moka : 1

Donc au maximum 18 notaires.

En 1957 (Ord 20 de 1957): pas plus de 18 et pas moins de 20 et tous les nouveaux notaires devaient être au quartier de Port- Louis.
En 1969 (Act 57 de 1969): pas plus de 30.
En 1989 (Act 47 de 1989): pas plus de 35.
En 1994 (Act 31 de 1994): pas plus de 60.
En 2008 (Act 7 de 2008): pas plus de 100)

En 1987 Maître Rajalutchemee Chidambaram fut la première femme nommée notaire à l’Ile Maurice.

On compte aujourd’hui dans la profession, seize femmes. En 2008, le Notariat Mauricien a fait voter une nouvelle loi Notariale (l’Acte 7 de 2008), inspirée de la loi Française qui répond également aux critères de l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL). C’est la dernière grande réforme en cours, aux termes de laquelle, les notaires s’imposent un contrôle interne continu, tant en terme de tenue de leur Étude que de la qualité de leurs actes et de la tenue de leur comptabilité.

Nos Objectifs