A propos de la CAAF et UNIL

CAAF
La Commission des Affaires Africaines (la ‘CAAF’) est un démembrement de l’Union Internationale du Notariat Latin (‘UNIL’). Cette Commission a été créée en Décembre 1989 à Abidjan, oú elle a tenu son premier congrès, à la suite de l’admission à Amsterdam, en Octobre 1989, des notariats du Benin, du Mali et du Sénégal qui ont rejoint la Côte d’Ivoire dans l’UNIL.

Depuis sa création, la CAAF a organisé plusieurs congrès et séminaires de formation.

Les universités notariales, au départ, organisées en Europe, ont été délocalisées ces dernières années, pour être organisées, de manière tournante, dans les pays membres de la CAAF.

Site web de la CAAF

 

 

UNIL- l’Union Internationale du Notariat Latin
L’Union Internationale du Notariat Latin (UNIL) est une organisation non-gouvernementale, fondée en 1948, à Buenos Aires, par des représentants des notariats provenant de dix-neuf pays, notamment: l’Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, le Canada, la Colombie, le Costa-Rica, le Cuba, le Chili, l’Equateur, l’Espagne, la France, l’Italie, le Mexique, le Paraguay, le Pérou, le Porto-Rico, la Suisse et l’Uruguay. En octobre 1948, les Statuts d’origine, sous forme de Charte, ont été approuvés, et adoptés officiellement, par le Congrès de Madrid, le 21 octobre 1950.

L’Union contribue par ses multiples activités, à l’évolution du droit dans le monde entier, afin d’assurer un meilleur service aux personnes et à la société et ce, par le biais d’une étroite collaboration entre les Notariats.

Le rôle de l’UINL est:

  • la promotion et l’application des principes fondamentaux du système de notariat de type latin, ainsi que des principes de déontologie notariale ;
  • la représentation du notariat auprès des organisations internationales ;
  • la collaboration avec les organisations internationales et la participation à leurs activités ;
  • La collaboration avec les organismes nationaux et les autorités institutionnelles de chaque pays ;
  • L’étude du droit dans le domaine de l’activité notariale et la collaboration pour l’harmonisation des législations nationales au plan international ;
  • L’étude et la compilation systématiques de la législation relative à l’institution du notariat de type latin ;
  • La promotion des congrès internationaux, conférences et rencontres internationales ;
  • la promotion et l’établissement de relations:
    - avec les notariats en évolution, ainsi qu’avec les notaires de pays n’ayant pas d’organisation notariale, afin de collaborer à leur structuration et à leur organisation, en prévision de leur adhésion à l’Union ;
    - avec des organisations notariales qui répondent à des systèmes juridiques susceptibles d’appartenir au notariat de type latin,
    - avec des organisations qui ne rentrent pas dans le système du notariat, afin de collaborer avec elles dans des domaines d’intérêt commun.

Site web de l'UINL