Organisation
Qui sommes-nous?

Historique du Notariat :
Le premier notaire de l’Ile fut Maître Dussart de la Salle qui était notaire à Paris, Il arriva à Isle de France le 8 avril 1730 à bord du “Mars” et fut nommé le 4 mai 1730. Avant ce dernier, des greffiers remplissaient le rôle du notaire dans l’Ile. Ils étaient alors trois, dont le premier fut le Gouverneur de l’Ile, Didier de St Martin, en 1724. Les notaires sont alors régis par la loi de “Ventose”. Le Code Civil est promulgué à l’Isle de France en octobre 1805 par arrêté du 25 Vendémiaire An XIV.

En 1942, une première grande réforme du notariat mauricien eut lieu: la loi de “Ventôse” est remplacée par le “Notaries Act”.

Le clausus numerus (le nombre de notaires autorisé à exercer) est le suivant :

En 1942
1. au quartier du Port Louis : pas moins de 12 mais pas plus de 15
2. aux quartiers des Pamplemousses, Rivière du Rempart et Flacq : 1
3. aux quartiers du Grand Port et de la Savanne : 1
4. aux quartiers des Plaines Wilhems, Rivière Noire et Moka : 1

Donc au maximum 18 notaires.

En 1957 (Ord 20 de 1957): pas plus de 18 et pas moins de 20 et tous les nouveaux notaires devaient être au quartier de Port- Louis.
En 1969 (Act 57 de 1969): pas plus de 30.
En 1989 (Act 47 de 1989): pas plus de 35.
En 1994 (Act 31 de 1994): pas plus de 60.
En 2008 (Act 7 de 2008): pas plus de 100)

En 1987 Maître Rajalutchemee Chidambaram fut la première femme nommée notaire à l’Ile Maurice.

On compte aujourd’hui dans la profession, seize femmes. En 2008, le Notariat Mauricien a fait voter une nouvelle loi Notariale (l’Acte 7 de 2008), inspirée de la loi Française qui répond également aux critères de l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL). C’est la dernière grande réforme en cours, aux termes de laquelle, les notaires s’imposent un contrôle interne continu, tant en terme de tenue de leur Étude que de la qualité de leurs actes et de la tenue de leur comptabilité.

Nos Objectifs

 

La Chambre des Notaires de l’Ile Maurice a été créée en 1804 par un décret du Général Isidore Decaën. Suite à un changement législatif du 24 novembre 2008, L’Association des Notaires de l’Ile Maurice (ANM) a été créée et la Chambre en est aujourd’hui son organe exécutif. L’organisation compte aujourd’hui 60 notaires. Le Président de l’Association des Notaires de l’Ile Maurice est Me. Rajendra Dassyne.

De plus, l’ANM est membre de l’Union Internationale du Notariat (UNIL) comptant parmi 36 pays d’Europe, 23 pays d’Amérique, 18 d’Afrique et 4 d’Asie. Le Notariat Mauricien a fait voter une loi Notariale l’Acte 7 de 2008, inspirée de la loi Française qui réunit également les critères de l’UINL.

Présentation de l'Organisation

ACTUALITÉS & GUIDE

1er COLLOQUE INTERNATIONAL DU TRUST ET DE LA FIDUCIE
13 - 14 September 2016, Hilton Mauritius Resort...
MIEUX COMPRENDRE LE METIER DU NOTAIRE
Le notaire est cet être hybride, qui cumule à la fois des pouvoirs délégués...
 
Structure de l'Organisation

L’organe exécutif de l’Association des notaires de l’Ile Maurice (ANM) est la Chambre des notaires de l’ile Maurice, qui est composée, pour l’année 2011-2013, de :

  • Me. Rajendra Dassyne (Président)
  • Me. Bernard d’Hotman de Villiers (Secrétaire)
  • Me. Avrillon (Rapporteur)
  • Me. Wenda Sawmynaden (Trésorière)
  • Me. Constantin (Syndic)
  • Me. Robert Avrillon

Nos Actions

 
Principes de Déontologie

LE NOTAIRE:
Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques”. Il est l’arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et le conseil des personnes, des entreprises et des collectivités ; il assure la moralité et la sécurité de la vie contractuelle. Il assume ce service public dans le cadre d’une activité libérale...

Télécharger le Code de Déonlologie

 

 
A propos de la CAAF et UNIL

CAAF
La Commission des Affaires Africaines (la ‘CAAF’) est un démembrement de l’Union Internationale du Notariat Latin (‘UNIL’). Cette Commission a été créée en Décembre 1989 à Abidjan, oú elle a tenu son premier congrès, à la suite de l’admission à Amsterdam, en Octobre 1989, des notariats du Benin, du Mali et du Sénégal qui ont rejoint la Côte d’Ivoire dans l’UNIL.

Depuis sa création, la CAAF a organisé plusieurs congrès et séminaires de formation.

Les universités notariales, au départ, organisées en Europe, ont été délocalisées ces dernières années, pour être organisées, de manière tournante, dans les pays membres de la CAAF.

Site web de la CAAF

 

 

UNIL- l’Union Internationale du Notariat Latin
L’Union Internationale du Notariat Latin (UNIL) est une organisation non-gouvernementale, fondée en 1948, à Buenos Aires, par des représentants des notariats provenant de dix-neuf pays, notamment: l’Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, le Canada, la Colombie, le Costa-Rica, le Cuba, le Chili, l’Equateur, l’Espagne, la France, l’Italie, le Mexique, le Paraguay, le Pérou, le Porto-Rico, la Suisse et l’Uruguay. En octobre 1948, les Statuts d’origine, sous forme de Charte, ont été approuvés, et adoptés officiellement, par le Congrès de Madrid, le 21 octobre 1950.

L’Union contribue par ses multiples activités, à l’évolution du droit dans le monde entier, afin d’assurer un meilleur service aux personnes et à la société et ce, par le biais d’une étroite collaboration entre les Notariats.

Le rôle de l’UINL est:

  • la promotion et l’application des principes fondamentaux du système de notariat de type latin, ainsi que des principes de déontologie notariale ;
  • la représentation du notariat auprès des organisations internationales ;
  • la collaboration avec les organisations internationales et la participation à leurs activités ;
  • La collaboration avec les organismes nationaux et les autorités institutionnelles de chaque pays ;
  • L’étude du droit dans le domaine de l’activité notariale et la collaboration pour l’harmonisation des législations nationales au plan international ;
  • L’étude et la compilation systématiques de la législation relative à l’institution du notariat de type latin ;
  • La promotion des congrès internationaux, conférences et rencontres internationales ;
  • la promotion et l’établissement de relations:
    - avec les notariats en évolution, ainsi qu’avec les notaires de pays n’ayant pas d’organisation notariale, afin de collaborer à leur structuration et à leur organisation, en prévision de leur adhésion à l’Union ;
    - avec des organisations notariales qui répondent à des systèmes juridiques susceptibles d’appartenir au notariat de type latin,
    - avec des organisations qui ne rentrent pas dans le système du notariat, afin de collaborer avec elles dans des domaines d’intérêt commun.

Site web de l'UINL

 
Contactez-nous

Adresse postale:
CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ILE MAURICE
PCL building 43,
Rue Sir William Newton
Port Louis
ILE MAURICE

Tél +230-212 2204 / 2647 / 2649
Fax +230-212 2653

E-mail: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Rajendra Dassyne, Président.
E-mail: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

 

 

DEMANDE D'INFORMATION

1000 characters left

5 + 4 =

 

 

 
Nos objectifs

Assurer l’irréprochabilité du notariat mauricien à travers:-

  • La mise en place d’un code de déontologie ;
  • Une formation continue obligatoire pour ses membres ;
  • Un contrôle continu de la qualité des actes ;
  • Un contrôle de la comptabilité des notaires.

Structure de l'organisation