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Conférence CAAF - Ile Maurice (2011)

Le Congrès des Notaires Africains s'est tenu à l’Ile Maurice du 27 au 30 octobre 2011.

Objectifs : Parmi les objectifs qui ont été assignés à la CAAF, il y a l’organisation des congrès, des séminaires et des universités; ces rencontres ont pour objet, de faire la promotion du notariat africain.

Les notariats africains ont profité de ces rencontres pour parfaire leurs connaissances et se mettre à la pointe du DROIT.

Le thème qui a été traité pour cette édition:
La pratique notariale en Afrique : Etat des lieux et perspectives.

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1er Colloque International du Trust et de la Fiducie

1er COLLOQUE INTERNATIONAL DU TRUST ET DE LA FIDUCIE :
LA TRANSMISSION PATRIMONIALE INTERNATIONALE
PORT LOUIS, ILE MAURICE

Dates & venue: 
Les 13 et 14 septembre 2016,
Hilton Mauritius Resort,
Route Cotiere,
Wolmar, Flic en Flac 90503, ILE MAURICE

Le premier Colloque sur les Trusts et Fiducies se tiendra les 13 et 14 Septembre 2016, dans l'île paradisiaque de Maurice. Cette rencontre est organisée conjointement par l'Association des notaires de l'Ile Maurice (ANM), l’International Task Force  Civil Law - Common Law (ITF) et le Conseil Supérieur du Notariat Français (CSN), sous l'égide de l'Union internationale du Notariat.


Reconnaissant l'intérêt croissant dans le mécanisme fiduciaire du Trust et dans la fiducie non seulement en Common Law, mais aussi en Droit Civil et dans les pays connaissant le bi-juridisme, les organisateurs ont préparé un colloque d'une grande importance pour les notaires, les avocats, les conseillers en gestion de patrimoine et les institutions judiciaires elles-mêmes.

En Common Law et dans certaines juridictions de Droit Civil, les trusts et la fiducie sont utilisés pour un grand nombre d'objectifs. Compte tenu de cette grande polyvalence, le colloque limitera son étude au trust, à la fiducie et aux institutions structurellement analogues créés volontairement dans les juridictions de droit civil (par exemple, par acte juridique aux fins de transmission des biens en cas de décès).

Les conférenciers aborderont les thèmes suivants, en particulier:

- Les caractéristiques de base du Trust de Common law, de la fiducie et des institutions structurellement analogues dans les juridictions de Droit Civil.

- La reconnaissance du Trust de Common Law dans les juridictions de Droit Civil, par exemple, dans le cas où le défunt avait créé un trust dans une juridiction de Common Law, et où la loi d'une juridiction de droit civil régit la succession.

- La reconnaissance de la fiducie de Droit Civil et des institutions analogues dans les juridictions de Common Law, par exemple, dans le cas où la fiducie a été établie par le notaire dans un acte authentique.

 

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