Le Notaire

Le notaire est cet être hybride, qui cumule à la fois des pouvoirs délégués par la puissance étatique et la flexibilité liée à la fonction libérale; il est à la fois un officier public nommé par l'Etat et un professionnel libéral.

Le rôle des notaires

Les notaires exercent leurs fonctions, soit :

  • a. Par la volonté libre des parties, lorsque celles-ci veulent donner le caractère d'authenticité à des actes que la loi leur permet de faire sous seing privé.
  • b. En vertu des dispositions impératives de la loi, lorsqu'il s'agit de recevoir un acte qui doit nécessairement, à peine de nullité, être revêtu de la forme authentique.

Le notaire a une double essence : publique et libérale. Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour le compte de l’Etat, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables).

L’acte authentique

Le mode privilégié de l’intervention du notaire est l’acte authentique, qui présente plusieurs particularités qui le distinguent et fondent sa supériorité sur toute autre forme d’acte juridique. L’acte authentique doit assurer l’équilibre contractuel et faire respecter l’ordre public ainsi que l’application de la législation. Son contenu est garanti par le notaire qui assume l’entière responsabilité de sa rédaction, après s’être assuré que ceux qui le signent sont bien informés des conséquences de leurs engagements.

On dit que l’acte authentique a force probante, ce qui donne un caractère incontestable à son contenu.

Il a également date certaine, ce qui signifie que ses effets s’appliquent à compter de la date de l’acte.

Il a enfin force exécutoire, ce qui permet d’en faire appliquer les dispositions sans recourir préalablement à une procédure judiciaire.

Pour toutes ces raisons, il occupe la première place dans la hiérarchie des preuves.

Il présente des qualités qui fondent sa supériorité sur toute autre forme d’acte juridique : - Engagement professionnel du notaire - Date certaine - Force probante supérieure - Force exécutoire, comme un jugement

L’authenticité repose d'abord sur le conseil et l’explication du notaire. Celui-ci met en forme les volontés des personnes qui se présentent devant lui pour leur donner leur pleine efficacité juridique, et il constate la réalité de leur consentement. Ainsi, son contenu est garanti par le notaire dont il assume l'entière responsabilité de la rédaction.

L'acte authentique a une date certaine, date ne pouvant être mise en cause. A l'inverse, un acte sous seing privé doit faire l'objet d'un enregistrement.

L’acte authentique a force probante, qui confère un caractère incontestable aux faits énoncés et constatés par le notaire : Il est en droit français le plus fort degré de preuve.

L'acte authentique bénéficie enfin, d'une garantie de conservation: obligation pour le notaire de conserver l’original de l’acte (la "minute") afin que puisse à tout moment en être délivrée une "expédition" (c'est-à-dire une copie ayant la même valeur que la minute).

Les avantages de l’acte authentique

L’acte notarié dit « acte authentique » présente des avantages considérables parce qu’il revêt le sceau de l’Etat :

  • la signature de l’acte par un notaire fait foi de l’identité des signataires, de leur accord sur le contenu de l’acte et de sa date. (Force probante).
  • l’acte produit, pour les obligations qu’il contient, les effets d’un jugement définitif. Il n’a pas a être valider en justice. (Force exécutoire).
  • l’acte est conservé indéfiniment, les minutes (originaux de l’acte authentique) ayant le caractère d’archives publiques.

L’avenir de l’acte authentique résidait sous sa forme électronique.

Avec la signature du premier acte authentique sur support électronique (AASSE), première mondiale, le notariat démontre sa capacité à apporter le plus haut degré de sécurité dans l’économie numérique. La sécurité de l’acte authentique jusque-là réservée aux documents sur un support papier traditionnel est désormais apportée aux documents numériques. Le notariat fait la preuve de sa modernité et de sa capacité d’adaptation aux évolutions technologiques.

Préparé depuis plusieurs années, le premier acte authentique sur support électronique (AASSE) est signé le 28 octobre 2008 en France.

L’histoire du Notariat

L’histoire du notariat se perd presque dans la nuit des temps, remontant à quelques 1000 ans quelque part en Europe; même si sa paternité est encore aujourd’hui discutée, certains l’attribuant à l’Italie, d’autres à la France, à l’époque de Louis IX, celui-ci, revenant des croisades et épuisé des moult batailles qu’il livra aux sarrasins, eut la riche idée de déléguer sa fonction de juges à une soixantaine de personnes pour trancher certains litiges.

Il est difficile de démêler l’histoire de la légende, mais quoiqu’il en soit, la chose à retenir c’est que le notariat découle d’une dilatation du pouvoir étatique marié à l’essor du capitalisme qui allait bientôt advenir…